Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Loi du 12 avril 2015 portant approbation des amendements au texte et aux annexes autres que III et VII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, signé à Aarhus, le 24 juin 1998.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Legislation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 7116 avril 2015, p. 1340 à 1349.
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Air quality/air pollution Pollution control
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente loi porte approbation des amendements au texte et aux annexes autres que III et VII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, signé à Aarhus, le 24 juin 1998. Le texte comprend un article unique et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu