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Loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Legislation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Subject
General
Keyword
Research Financing International relations/cooperation Institution Access-to-information
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cette loi est un choix stratégique fondamental pour le développement intégral et un enjeu civilisationnel pour la recherche scientifique et au développement technologique et cela demande la mobilisation de tous les moyens humains, scientifiques, techniques et matériels nécessaires en la matière et se compose de sept chapitres qui sont : Le premier chapitre indique les objectifs, les principes et la politique qui veut se projeter afin de satisfaire les besoins économiques, sociaux et culturels conformément aux priorités nationales (art 1-2). Le deuxième chapitre traite de la coordination des activités de recherche, leur suivi et leur évaluation qui sont effectués sur la base du principe de la globalité dans la conception et de la complémentarité dans l'exécution par la création de deux conseils : 1/Un conseil supérieur de la recherche scientifique et de la technologie qui est créé auprès du Premier ministre, chargé du suivi de l'évolution du secteur et de donner son avis sur les orientations générales de la politique nationale de la recherche scientifique et du développement technologique en fonction des besoins du pays et de proposer les mesures tendant à la promotion de la recherche scientifique et du développement technologique. 2/ un comité national d'évaluation chargé de l'évaluation des activités de recherches scientifiques quant aux programmes, aux projets et aux résultats et des établissements publics de recherche ainsi que des lois (art3-5).

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn

References - Legislation

Amended by

Loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006, modifiant et complétant la loi d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique.

Legislation | Tunisia | 2006

Keyword: Research, Financing, International relations/cooperation, Institution, Access-to-information

Source: FAO, FAOLEX