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Loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2008.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Legislation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 236, 27 décembre 2007, p. 4085 à 4384.
Subject
Livestock, Environment gen.
Keyword
Pollution control Subsidy/incentive Animal feed/feedstuffs Drugs Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La susdite loi porte la réglementation relative au budget des recettes et des dépenses de lÉtat pour l'exercice 2008. En outre, l’article 45 de la susdite loi modifie la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d’aide à la protection de l’environnement, à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la production d’énergie de sources renouvelables. Notamment, on modifie l’article 18 établissant que les dispositions de la présente loi sont applicables jusqu'au 31 décembre 2008.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Loi instaurant un régime d’aide à la protection de l’environnement, à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la production d’énergie de sources renouvelables.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Renewable energy, Subsidy/incentive, Energy conservation/energy production, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Loi ayant pour objet: 1) le développement économique de certaines régions du pays; 2) la modification de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d’aide à la protection de l’environnement, à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la production d’énergie de sources renouvelables.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Renewable energy, Subsidy/incentive, Energy conservation/energy production, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX