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Loi ayant pour objet: 1) le développement économique de certaines régions du pays; 2) la modification de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d’aide à la protection de l’environnement, à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la production d’énergie de sources renouvelables.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Legislation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 116, 5 août 2008, p. 1792 à 1796.
Subject
Energy, Environment gen.
Keyword
Renewable energy Subsidy/incentive Energy conservation/energy production Pollution control
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente loi modifie, entre autres, la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d’aide à la protection de l’environnement, à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la production d’énergie de sources renouvelables. Notamment, on apporte des modifications mineures aux articles 2 et 5.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2008.

Legislation | Luxembourg | 2007

Keyword: Pollution control, Subsidy/incentive, Animal feed/feedstuffs, Drugs, Animal health

Source: FAO, FAOLEX