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Loi autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'un entrepôt pour le conditionnement, le traitement et l'entreposage de déchets destinés à être éliminés dans des centres spécialisés.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Legislation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 21, 7 mai 1990, p. 287.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Waste disposal Waste management
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er de la susdite loi établit que le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d'un entrepôt pour le conditionnement, le traitement et l'entreposage de déchets destinés à être éliminés dans des centres spécialisés. Le texte comprend 3 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu