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Loi 07-012 2007-06-15 PR portant création de l'Office Tchadien de Tourisme.

Country/Territory
Chad
Document type
Legislation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
General
Keyword
Institution Tax/levy Tourism
Geographical area
Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel
Abstract

La présente loi porte sur la création d’un office de tourisme tchadien « O.T.T ». Cet office est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté d'une personnalité morale, juridique et jouissant d'une autonomie financière (ses ressources sont : taxes, subventions et aides de l’état, dons et legs et des prestations de services ponctuelles assurées par l’office). Il est géré par un conseil d'administration et est placé sous la tutelle du ministère en charge du tourisme. Cette structure a pour mission principale de mettre en œuvre la stratégie du gouvernement en matière du tourisme et est composé d’un conseil d'administration ; d’une direction générale ; des directions techniques ; des services déconcentrés et des représentations à l'étranger.

Full text
French
Website
www.swm-programme.info