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Lettre n°0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020, du Ministère de l’Économie nationale, portant transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le Ministre de l’Économie nationale.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Miscellaneous
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food security Consumer protection Milk/dairy products Oils/oilseeds/fats Cereals/grains/rice Fish products Vegetables/legumes Offences/penalties Internal trade Agricultural commodities
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

En rapport avec les mesures prises pour soutenir l’activité économique, relative à l’offre des produits de première nécessité afin d’atténuer les effets de la pandémie du Covid‐19, cette lettre porte en annexe la liste des produits de consommation devant faire l’objet d’une suspension durant trois mois de la perception de la TVA à l’importation sur la production et la vente.

Full text
French
Website
www.droit-afrique.com