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Instructions Ministérielles n° 009/MINIRENA/2016 du 11/01/2016 portant carrières de l’État.

Country/Territory
Rwanda
Document type
Miscellaneous
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Mineral resources
Keyword
Minerals Mining Zoning
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Les présentes Instructions déterminent les carrières de l’État et leurs localisations. Par ailleurs, elles définissent leurs droits d’exploration d’exploitation et la délimitation de leurs périmètres. Les carrières de l’État sont énumérées dans l’annexe des présentes Instructions.

Full text
French
Website
www.primature.gov.rw