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Instruction nº 001 relative aux procédures de contrôle en haute mer, en rade et à quai.

Country/Territory
Mauritania
Document type
Miscellaneous
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Sea
Keyword
Navigation Enforcement/compliance Offences/penalties Inspection High seas
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Near East and North Africa, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Instructions relatives aux procédures de contrôle en haute mer, en rade et à quai, et notamment aux procédures d'approche et de contraction en haute mer, à l'équipage de contrôle, à la durée du contrôle, au déroutement, à la rédaction du procés verbal.

Full text
French