Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Guide opérationnel d’élaboration du plan simple de gestion des concessions Forestières des Communautés Locales.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Miscellaneous
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Forest management/forest conservation Community management Environmental planning Governance Gender Local government Sustainable use Sustainable development Policy/planning
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

Afin d’assurer l’aménagement et la gestion durables de ses forêts, la RDC a adopté plusieurs mesures, entre autres la participation des communautés locales aux actions de gestion forestière, notamment à travers la foresterie communautaire. Les conditions spécifiques relatives à la gestion et à l’exploitation de ces concessions sont, quant à elles, fixées par l’arrêté ministériel 025 du 09 février 2016 portant dispositions spécifiques relatives à la gestion et à l’exploitation de la concession forestière des communautés locales. Cet arrêté soumet la gestion des CFCL à l’élaboration préalable d’un plan simple de gestion, dont les modalités et normes d’élaboration doivent être définies dans un guide opérationnel. Ce document est élaboré pour répondre à cette exigence légale, notamment sur base des prescriptions des articles 22-24 de l’arrêté 025 susmentionné.

Full text
French
Website
timberlex.apps.fao.org