Délibération n°105 du 9 août 1968 réglementant le régime et la lutte contre la pollution des eaux en Nouvelle-Calédonie. Country/Territory New Caledonia (France) Document type Regulation Date 1968 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 26 août 1968, p. 691. Subject Water Keyword Freshwater pollution Basic legislation Freshwater resources management Pollution control Geographical area Asia and the Pacific, European Union Countries, Melanesia, Oceania, Small Island Developing States, South Pacific Abstract La présente délibération réglemente le régime et la lutte contre la pollution des eaux en Nouvelle-Calédonie. Elle est formée par 21 articles répartis en 6 titres, à savoir: Régime des eaux: eaux de surface et eaux souterraines (I); Pollution (II); Entretien des cours d'eau (III); Droit de passage des eaux (IV); Zones spéciales d'aménagement des eaux (V) et Pénalités (VI). Full text French