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Délibération n°105 du 9 août 1968 réglementant le régime et la lutte contre la pollution des eaux en Nouvelle-Calédonie.

Country/Territory
New Caledonia (France)
Document type
Regulation
Date
1968
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 26 août 1968, p. 691.
Subject
Water
Keyword
Freshwater pollution Basic legislation Freshwater resources management Pollution control
Geographical area
Asia and the Pacific, European Union Countries, Melanesia, Oceania, Small Island Developing States, South Pacific
Abstract

La présente délibération réglemente le régime et la lutte contre la pollution des eaux en Nouvelle-Calédonie. Elle est formée par 21 articles répartis en 6 titres, à savoir: Régime des eaux: eaux de surface et eaux souterraines (I); Pollution (II); Entretien des cours d'eau (III); Droit de passage des eaux (IV); Zones spéciales d'aménagement des eaux (V) et Pénalités (VI).

Full text
French