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Délibération n° 8-2015/APS du 27 mars 2015 portant organisation des services de la direction de l'environnement.

Country/Territory
New Caledonia (France)
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Environmental planning Institution Policy/planning
Geographical area
Asia and the Pacific, European Union Countries, Melanesia, Oceania, Small Island Developing States, South Pacific
Abstract

La présente délibération fixe les règles d’attribution et d’organisation des services de la direction de l'environnement. Composée de six services, notamment le service administratif et financier; le service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets; le service de la connaissance, de la biodiversité et des territoires; le service des gardes-nature; le parc zoologique et forestier Michel Corbasson; et le parc provincial de la rivière bleue, la direction de l’environnement est chargée de préparer et de mettre en œuvre la politique de la province en matière d’environnement. Les modalités d’organisation interne de la direction de l’environnement sont définies par arrêté du président de l’assemblée de la province Sud.

Full text
French
Website
www.juridoc.gouv.nc

References - Legislation

Implements

Arrêté n° 975-2015/ARR/DENV du 27 mars 2015 portant organisation des services de la direction de l'environnement de la province Sud.

Legislation | New Caledonia (France) | 2015

Keyword: Environmental planning, Institution, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX