Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Délibération n° 78 du 26 janvier 1989 portant création d’un fonds de concours pour la maîtrise de l’énergie en Nouvelle-Calédonie.

Country/Territory
New Caledonia (France)
Document type
Regulation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy
Keyword
Energy conservation/energy production Special fund Renewable energy
Geographical area
Asia and the Pacific, European Union Countries, Melanesia, Oceania, Small Island Developing States, South Pacific
Abstract

Les opérations de maîtrise de l'énergie susceptibles d'être financées totalement ou partiellement par les ressources du fonds de concours créé par la présente délibération s'inscriront dans le cadre suivant: utilisation rationnelle de l'énergie, promotion des énergies renouvelables, économies de matières premières énergétiques.

Full text
French
Website
www.juridoc.gouv.nc