Délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme Energies Renouvelables. Country/Territory New Caledonia (France) Document type Regulation Date 1982 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la Nouvelle Calédonie, 1er février 1982, p. 172. Subject Energy Keyword Energy conservation/energy production Renewable energy Geographical area Asia and the Pacific, European Union Countries, Melanesia, Oceania, Small Island Developing States, South Pacific Abstract Les opérations de maîtrise de l'énergie susceptibles d'être financées totalement ou partiellement par les ressources du fonds de concours créé par la présente délibération s'inscriront dans le cadre suivant: utilisation rationnelle de l'énergie, promotion des énergies renouvelables, économies de matières premières énergétiques. Full text French Website www.juridoc.gouv.nc