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Délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme Energies Renouvelables.

Country/Territory
New Caledonia (France)
Document type
Regulation
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la Nouvelle Calédonie, 1er février 1982, p. 172.
Subject
Energy
Keyword
Energy conservation/energy production Renewable energy
Geographical area
Asia and the Pacific, European Union Countries, Melanesia, Oceania, Small Island Developing States, South Pacific
Abstract

Les opérations de maîtrise de l'énergie susceptibles d'être financées totalement ou partiellement par les ressources du fonds de concours créé par la présente délibération s'inscriront dans le cadre suivant: utilisation rationnelle de l'énergie, promotion des énergies renouvelables, économies de matières premières énergétiques.

Full text
French
Website
www.juridoc.gouv.nc