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Délibération n° 377 du 23 avril 2008 portant création du comité permanent de l’énergie.

Country/Territory
New Caledonia (France)
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la Nouvelle Calédonie, 29 avril 2008, p. 3204.
Subject
Energy
Keyword
Energy conservation/energy production Institution
Geographical area
Asia and the Pacific, European Union Countries, Melanesia, Oceania, Small Island Developing States, South Pacific
Abstract

Il est créé le comité permanent de l’énergie, qui a pour mission d’informer ses membres du bilan énergétique de la Nouvelle- Calédonie; de proposer des axes de réflexion sur le sujet de l’énergie; d’élaborer le schéma de développement équilibré de l’énergie, visé à l’article 4 de la présente deliberation et de suivre et d’évaluer les actions définies dans le dit schema.

Full text
French
Website
www.juridoc.gouv.nc