Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Délibération n° 344 du 4 janvier 2008 relative à la protection des tortues marines.

Country/Territory
New Caledonia (France)
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Aquatic animals Turtles Protection of species
Geographical area
Asia and the Pacific, European Union Countries, Melanesia, Oceania, Small Island Developing States, South Pacific
Abstract

La présente délibération fixe les mesures de protection relatives aux tortues marines. Dans tout l’espace maritime constitué de la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie et des eaux territoriales et intérieures relevant de sa compétence, ainsi que sur les îles et îlots ne relevant pas du territoire d’une province, sont interdits en tout temps la pêche, la capture, l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la mutilation, la destruction, la découpe, la détention, le transport, l’exposition à la vente, la vente, l’achat et la consommation des tortues marines de toutes espèces, à l’état vivant ou mort, de leurs .oeufs et/ou, le cas échéant, de toute partie de ces animaux ou de tout produit obtenu à partir de ces animaux.

Full text
French
Website
www.juridoc.gouv.nc