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Délibération n° 2015-207/BPN du 14 août 2015 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement fixant, les prescriptions générales applicables aux installations sous la rubrique n° 2780 : installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux et/ou de matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation.

Country/Territory
New Caledonia (France)
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Waste management Bioenergy Recycling/reuse Environmental planning Hazardous waste Policy/planning
Geographical area
Asia and the Pacific, European Union Countries, Melanesia, Oceania, Small Island Developing States, South Pacific
Abstract

La présente délibération fixe les règles relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, notamment les installations de compostage ou stabilisation biologique de déchets non dangereux et/ou de matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation

Full text
French
Website
www.juridoc.gouv.nc