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Délibération n° 196 du 22 août 2006 relative à la qualité des produits pétroliers.

Country/Territory
New Caledonia (France)
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la Nouvelle Calédonie, 5 septembre 2006, p. 6053.
Subject
Energy
Keyword
Energy conservation/energy production Oil
Geographical area
Asia and the Pacific, European Union Countries, Melanesia, Oceania, Small Island Developing States, South Pacific
Abstract

L’utilisation des produits pétroliers doit satisfaire à des règles techniques ou de sécurité portant sur les caractéristiques des produits pétroliers détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus après leur livraison à la consummation intérieure. Ces caractéristiques fixent pour chaque produit ses propriétés physiques, chimiques ou organoleptiques.

Full text
French
Website
www.juridoc.gouv.nc