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Délibération n° 191-2010/BAPS/DENV du 1er avril 2010 relative au contenu des notices d'impacts prévues par le code de l'environnement.

Country/Territory
New Caledonia (France)
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Environmental planning EIA Policy/planning
Geographical area
Asia and the Pacific, European Union Countries, Melanesia, Oceania, Small Island Developing States, South Pacific
Abstract

La présente délibération fixe le contenu de la notice d'impact mentionnée à l'article 130-1 du code de l'environnement doit être en relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l'environnement. La notice présente successivement: la dénomination complète du pétitionnaire ou du déclarant; une présentation succincte de l'ensemble du projet; une présentation succincte, accompagnée de supports visuels, des raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, le projet présenté a été retenu parmi les options envisagées; les incidences prévisibles de l'ensemble du projet sur la préservation de la biodiversité et des milieux; les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, le cas échéant, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement.

Full text
French
Website
www.juridoc.gouv.nc