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Délibération n° 10167-2009/DENV/CM du 3 avril 2009 relative à la protection de la tortue verte (Chelonia mydas), espèce protégée.

Country/Territory
New Caledonia (France)
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Turtles Use restrictions Management/conservation Endangered species Protection of species
Geographical area
Asia and the Pacific, European Union Countries, Melanesia, Oceania, Small Island Developing States, South Pacific
Abstract

La présente délibération, en application de l'alinéa 4 de l'article 1er de la délibération du 18 février 2009 relative aux espèces protégées, la pêche, la consommation, la détention et le transport de tortue verte, ainsi que le transport et l'utilisation de toutes parties issues d'une tortue verte peuvent être autorisés par arrêté du président de l'assemblée de province à l'occasion de cérémonies coutumières. La demande de dérogation, transmise et avalisée par écrit par l'autorité coutumière concernée, doit indiquer le nombre de tortues sollicitées ainsi que de la période et des zones de pêche.

Full text
French
Website
www.juridoc.gouv.nc