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Délibération n° 01-2008/APS du 10 avril 2008 instaurant une gestion responsable des déchets en vue de la protection de l'environnement.

Country/Territory
New Caledonia (France)
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances Waste disposal Waste management Recycling/reuse Polluter pays principle
Geographical area
Asia and the Pacific, European Union Countries, Melanesia, Oceania, Small Island Developing States, South Pacific
Abstract

Les dispositions de la présente délibération ont pour objet: de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets ainsi que de valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie, dans la province Sud.

Full text
French
Website
www.juridoc.gouv.nc