Délibération du congrès n° 397 du 13 août 2003 relative à la création d’un sanctuaire baleinier. Country/Territory New Caledonia (France) Document type Regulation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Subject Sea, Wild species & ecosystems Keyword Protected area Aquatic animals Marine mammals Geographical area Asia and the Pacific, European Union Countries, Melanesia, Oceania, Small Island Developing States, South Pacific Abstract L'ensemble de l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie est déclaré sanctuaire pour les cétacés du sous-ordre des mysticètes (cétacés à fanons) et les cachalots. A l'intérieur de cet espace maritime il est interdit, en tout temps, de pêcher, capturer, blesser, tuer, détenir, empoisonner ou enivrer tout animal visé à l'article 1. Full text French Website www.juridoc.gouv.nc