Délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie n° 237 du 1er août 2001 relative à l’instauration d’une politique des pêches en Nouvelle-Calédonie. Country/Territory New Caledonia (France) Document type Regulation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Subject Fisheries Keyword Fishery management and conservation Seasons Size Total allowable catch Equipment Fishing vessel Fishing authorization Geographical area European Union Countries, Oceania, Small Island Developing States Abstract Afin d’assurer une préservation immédiate des ressources halieutiques de la zone économique exclusive et de permettre un développement économique durable du secteur de la pêche en Nouvelle-Calédonie et ses conditions économiques et sociales, il est nécessaire d’assurer la conservation des ressources naturelles biologiques et non biologiques, et une exploitation rationnelle et responsable des ressources halieutiques conforme aux intérêts des pécheurs côtiers et hauturiers. Afin d’atteindre les ob Full text French Website www.juridoc.gouv.nc References - Legislation Implemented by Arrêté du gouvernement n° 2001-2215/GNC du 09 août 2001 fixant les conditions et les modalités de délivrance, de validité et de renouvellement de la licence de pêche en application de la délibération n° 237 du 1er août 2001. Legislation | New Caledonia (France) | 2001 Keyword: Marine fisheries, Fishing authorization Source: FAO, FAOLEX