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Délibération de l’assemblée territoriale n°124 du 6 mars 1970 réglementant la chasse des notous, colliers blancs et pigeons verts.

Country/Territory
New Caledonia (France)
Document type
Regulation
Date
1970
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Birds Hunting/capture Seasons Traditional rights/customary rights Hunting rights
Geographical area
Asia and the Pacific, European Union Countries, Melanesia, Oceania, Small Island Developing States, South Pacific
Abstract

A compter du 1er avril 1981, la chasse des notous est ouverte exclusivement les samedis et dimanches du 1er avril au 30 avril inclus. Elle est interdite en dehors des jours et mois ci-dessus désignés. Toutefois, des autorisations exceptionnelles de chasse en dehors de la période précisée ci-dessus peuvent être accordées par le chef du service des eaux et forêts sur rapport du syndic des affaires autochtones pour des fêtes coutumières telles que la fête des ignames ou les manifestations organisées lors de mariage, de l'intronisation ou du décès d'un grand chef.

Full text
French
Website
www.juridoc.gouv.nc