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Délibération de l’assemblée territoriale n° 235 du 14 novembre 1975 réglementant la chasse aux cervidés.

Country/Territory
New Caledonia (France)
Document type
Regulation
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Seasons Wild fauna
Geographical area
Asia and the Pacific, European Union Countries, Melanesia, Oceania, Small Island Developing States, South Pacific
Abstract

La chasse aux cerfs est autorisée toute l'année sur toutes les parties du territoire de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances qui n’ont pas fait l’objet de mise en réserve particulière. En tout temps et sur toutes les parties du territoire, la chasse est limitée à un cerf par chasseur et par journée de chasse.

Full text
French
Website
www.juridoc.gouv.nc