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Délibération de l’assemblée de province des îles Loyauté n° 2007-61/API du 30 août 2007 relative à l’élimination des batteries usagées.

Country/Territory
New Caledonia (France)
Territorial subdivision
Îles Loyauté
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Waste & hazardous substances
Keyword
Classification/declassification Hazardous substances Hazardous waste Waste management
Geographical area
Asia and the Pacific, European Union Countries, Melanesia, Oceania, Small Island Developing States, South Pacific
Entry into force notes
La présente délibération est applicable à compter du 1er mars 2008.
Abstract

La présente délibération fixe les règles s'appliquant aux personnes physiques et morales dont l'activité est susceptible de produire des batteries usagées. Elle définit l'organisation et les moyens mis en oeuvre par la province Nord afin de collecter, traiter et éliminer les huiles usagées produites sur son territoire, dans des conditions propres à assurer une meilleure protection de l'environnement.

Full text
French
Website
www.juridoc.gouv.nc