Délibération de l’assemblée de province des îles Loyauté n° 2007-60/API du 30 août 2007 relative à l’élimination des huiles usagées. Country/Territory New Caledonia (France) Document type Regulation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen., Waste & hazardous substances Keyword Pollution control Oil pollution Effluent waste water/discharge Geographical area Asia and the Pacific, European Union Countries, Melanesia, Oceania, Small Island Developing States, South Pacific Abstract La présente délibération fixe les règles s’appliquant aux personnes physiques et morales dont l’activité est susceptible de produire des huiles et des lubrifiants usagés. Elle définit l’organisation et les moyens mis en œuvre par la province des îles afin de collecter, traiter et éliminer les huiles usagées produites sur son territoire, dans des conditions propres à assurer une meilleure protection de l’environnement. Par ailleurs, elle prévoit des autorisations et sanctions. Full text French Website www.juridoc.gouv.nc