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Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 15-2008/APS du 7 mai 2008 fixant les conditions d’attribution de subventions par la province Sud pour la réalisation de travaux de recherche d’eau souterraine ou de travaux de forage et d’essais par pompage ainsi que les analyses d’eau associées, et les modalités de délivrance des autorisations de prélèvement d’eau souterraine par pompage.

Country/Territory
New Caledonia (France)
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 17 juin 2008, p. 4064.
Subject
Water
Keyword
Well sinking/boreholes Groundwater Water abstraction
Geographical area
Asia and the Pacific, European Union Countries, Melanesia, Oceania, Small Island Developing States, South Pacific
Abstract

La présente délibération fixe les conditions dans lesquelles les travaux de recherche d’eau souterraine oules travaux de forage et d’essais par pompage ainsi que les analyses d’eau associées peuvent, dans la limitedes crédits disponibles ouverts au budget, donner lieu à une subvention de la province Sud.Elle détermine également les conditions de délivrance des autorisations de prélèvements d’eau souterraine par pompage.

Full text
French