Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 03-2004/APS du 31 mars 2004 relative à la protection des mammifères marins. Country/Territory New Caledonia (France) Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Subject Sea, Wild species & ecosystems Keyword Protected area Marine protected areas Aquatic animals Marine mammals Geographical area Asia and the Pacific, European Union Countries, Melanesia, Oceania, Small Island Developing States, South Pacific Abstract Sont interdits, à l'intérieur de l'espace maritime sur lequel la province Sud exerce ses compétences, et en tout temps, la destruction, la mutilation, la pêche, la capture ou l'enlèvement intentionnels, l'empoisonnement, l'enivrement, le harcèlement, la détention et la naturalisation de tous les genres et espèces appartenant aux mammifères marins regroupant aussi bien l'ordre des cétacés que l'ordre des siréniens. Full text French Website www.juridoc.gouv.nc