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Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 01-2005/APS du 15 février 2005 relative à l'élimination des huiles usagées.

Country/Territory
New Caledonia (France)
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Waste & hazardous substances
Keyword
Classification/declassification Hazardous substances Oil pollution
Geographical area
Asia and the Pacific, European Union Countries, Melanesia, Oceania, Small Island Developing States, South Pacific
Abstract

La présente délibération fixe les règles et obligations s'appliquant aux particuliers ainsi qu'aux personnes morales dont l'activité est susceptible de produire ou d'aboutir à la production d'huiles et lubrifiants usagés, nonobstant les dispositions qui leur seraient applicables au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Elle définit l'organisation et les moyens mis en oeuvre par la province Sud afin de collecter, traiter, éliminer ou exporter les huiles usagées produites sur son territoire, dans des conditions propres à assurer une meilleure protection de l'environnement.

Full text
French
Website
www.juridoc.gouv.nc