Délibération de l’assemblée de la province Nord n° 59-2006/APN du 14 avril 2006 relative à l’élimination des huiles usagées. Country/Territory New Caledonia (France) Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen., Waste & hazardous substances Keyword Classification/declassification Hazardous substances Oil pollution Geographical area Asia and the Pacific, European Union Countries, Melanesia, Oceania, Small Island Developing States, South Pacific Abstract La présente délibération fixe les règles s'appliquant aux personnes physiques et morales dont l'activité est susceptible de produire des huiles et des lubrifiants usagés. Elle définit l'organisation et les moyens mis en oeuvre par la province Nord afin de collecter, traiter et éliminer les huiles usagées produites sur son territoire, dans des conditions propres à assurer une meilleure protection de l'environnement. Full text French Website www.juridoc.gouv.nc