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Délibération de l’assemblée de la province Nord n° 59-2006/APN du 14 avril 2006 relative à l’élimination des huiles usagées.

Country/Territory
New Caledonia (France)
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Waste & hazardous substances
Keyword
Classification/declassification Hazardous substances Oil pollution
Geographical area
Asia and the Pacific, European Union Countries, Melanesia, Oceania, Small Island Developing States, South Pacific
Abstract

La présente délibération fixe les règles s'appliquant aux personnes physiques et morales dont l'activité est susceptible de produire des huiles et des lubrifiants usagés. Elle définit l'organisation et les moyens mis en oeuvre par la province Nord afin de collecter, traiter et éliminer les huiles usagées produites sur son territoire, dans des conditions propres à assurer une meilleure protection de l'environnement.

Full text
French
Website
www.juridoc.gouv.nc