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Délibération de l’assemblée de la province Nord n° 214-2005/APN du 02 septembre 2005 relative à la lutte contre la dissémination du miconia.

Country/Territory
New Caledonia (France)
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Weeds
Geographical area
Asia and the Pacific, European Union Countries, Melanesia, Oceania, Small Island Developing States, South Pacific
Abstract

La culture, la production par quelque moyen que ce soit, la détention, la dissémination, le colportage et le transport, la vente, l'achat ainsi que l'obstruction à la prospection ou à la destruction de plants, graines, boutures ou quelconque partie de miconia (miconia calvescens) sont strictement interdits sur l'ensemble du territoire de la province Nord.

Full text
French
Website
www.juridoc.gouv.nc