Délibération cadre n° 02/2013/SC du 30 avril 2013 relatif au socle commun des valeurs kanak et les principes fondamentaux des droits autochtones coutumiers.

La présente délibération vise à inscrire le droit coutumier dans un processus de mise en place d’un pluralisme juridique équilibré où le droit coutumier aura toute sa place et dans toutes les branches du droit. Ce pluralisme juridique sera la résultante d’un dialogue de la coutume et du droit positif contemporain appelé communément « droit commun»; travailler à l’élaboration d’un socle commun de valeurs de la coutume kanak en tenant compte des droits fondamentaux, de la nature évolutive de la co