Décretn°44/042 du 24 Nov 2018 portant déclaration du colbat, du germanium et de la colombo-tatalite « COLTAN » comme substances stratégiques. Country/Territory Congo, Dem. Rep. of Document type Regulation Date 2018 Source FAO, FAOLEX Subject Mineral resources Keyword Minerals Mining Geographical area Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic Abstract Le présent décret déclare que le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite comme des substances minérales stratégiques en République Démocratique du Congo et précise que les conditions d'accès, de recherche, d'exploitation et de commercialisation de ces substances seront régies par une réglementation particulière prise par arrêté des ministres ayant les mines et les finances dans leurs attributions. Full text French References - Legislation Implements Loi portant code minier. Legislation | Congo, Dem. Rep. of | 2002 Keyword: Mining, Pollution control, EIA, Ownership, Soil pollution/quality, Soil rehabilitation, Basic legislation, Minerals, Oil, Institution, Freshwater pollution Source: FAO, FAOLEX