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Décret sur l'élevage.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Jura
Document type
Regulation
Date
2001 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Animal feed/feedstuffs Cattle Equine-animals
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2001.
Abstract

Le présent décret concerne la réglementation de l’élevage. Il a pour objectif de favoriser dans le Canton le développement d'une production animale de haute qualité et adaptée aux exigences du marché. Ses dispositions régissent l'élevage, la garde, l'écoulement et la promotion des animaux des espèces bovine et chevaline ainsi que du menu bétail. En outre, les éleveurs et les détenteurs d'animaux assurent, notamment au moyen d'une sélection, d'une alimentation et d'une détention appropriées, la santé et la productivité des animaux d'élevage ainsi que la qualité des produits de l'économie animale. Le texte comprend 43 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Elevage bovin (II); Elevage chevalin (III); Menu bétail (IV); Protection juridique, dispositions finales (V).

Full text
French
Website
www.jura.ch

References - Legislation

Implemented by

Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux.

Legislation | Switzerland | 1995 (2012)

Keyword: Institution, Animal production, Cattle, Swine, Sheep/goats

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux.

Legislation | Switzerland | 2013

Keyword: Institution, Animal production, Cattle, Swine, Sheep/goats

Source: FAO, FAOLEX