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Décret relatif aux conditions de production de neuf vins de pays.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 285, 9 décembre 1999, p. 18341.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Viticulture/oenological practices Standards Classification/declassification Certification
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce décret modifie les dispositions de divers décrets relatifs aux vins de pays, notamment: les décrets du 5 mars 1981 relatif aux vins de pays de la principauté d'Orange, aux vins de pays des collines rhodaniennes, aux vins de pays du comté de Grignan ; les décrets du 16 novembre 1981 relatif aux vins de pays des coteaux de l'Ardèche, aux vins de pays des coteaux des Baronnies, aux vins de pays des coteaux du Salagou ; le décret du 25 février 1987 relatif aux vins de pays des coteaux de Bessilles ; le décret du 15 octobre 1987 relatif aux vins de pays d'Oc ; le décret du 30 décembre 1993 relatif aux vins de pays d'Aigues.

Full text
French