Décret relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable (1).

Subject

Agricultural & rural development

Keyword

Agricultural development Education Subsidy/incentive Agricultural commodities Non-governmental entity

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Entry into force notes

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Abstract

Le présent décret est relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "activité agricole", "agriculteur", "formation agricole", "centre", "méthodes de production agricole plus durables", "agriculture aux objectifs élargis". Le texte comprend 25 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mesures d'aide pour promouvoir une agriculture plus durable (II); Formation agricole (III); Actions de sensibilisation pour promouvoir une agriculture plus durable (IV); Education agricole (V); Disposition finale (VI).

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres d'éducation agricole et au subventionnement des activités d'éducation agricole.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Agricultural development, Subsidy/incentive, Non-governmental entity, Education, Inspection, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'agriculture (1).

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Ecological production/organic production, Subsidy/incentive, Pollution control, EIA, Forest management/forest conservation, Soil pollution/quality, Waste management, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX