Décret relatif à la politique intégrée de l'eau.

Subject

Environment gen., Sea, Water

Keyword

Marine pollution Cultural heritage Pollution control Basic legislation Policy/planning Freshwater pollution Surface water Groundwater Water quality standards Water conservation zone Hazardous substances Freshwater resources management Classification/declassification Enforcement/compliance Basin/catchment/watershed Integrated management Sustainable use Inland waters

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent décret est relatif à la politique intégrée de l’eau. Il s'applique aux systèmes d'eau situés dans la Région flamande. La politique intégrée de l'eau est la politique orientée sur le développement coordonné et intégré, la gestion et la restauration de systèmes d'eau afin d'atteindre les conditions connexes nécessaires à conserver ce système d'eau en tant que tel, et en vue de l'utilisation polyvalente, compte tenu des besoins des générations actuelles et futures. Le texte comprend 78 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions préliminaires (I); Objet, objectifs et principes (II); Instruments généraux de la politique intégrée de l'eau (III); La classification géographique des systèmes d'eau (IV); L'organisation de la politique intégrée de l'eau (V); Préparation et suivi de la politique intégrée de l'eau (VI); Obligations particulières relatives aux districts hydrographiques (VII); Dispostions finales (VIII). Quatre annexes sont jointes.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council establishing a framework for Community action in the field of water policy.

Legislation | European Union | 2000 (2014)

Keyword: Marine pollution, Potable water, Toxicity/poisoning, Food quality control/food safety, Basic legislation, Pollution control, Effluent waste water/discharge, Hazardous substances, Data collection/reporting, Freshwater resources management, Freshwater pollution, Surface water, Groundwater, Water quality standards, Water conservation zone, Registration, River basin institution, Institution, Basin/catchment/watershed, Right to water, Transboundary effects, International relations/cooperation, Sustainable development, Sustainable use, Pesticides, Human rights, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Ordonnance établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto.

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Air quality/air pollution, Ozone layer, Internal trade, Clean development mechanism, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations particulières pour les districts de zones hydrographiques en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relative à la politique intégrée de l'eau.

Legislation | Belgium | 2010

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Surface water, Groundwater, Water quality standards, Water conservation zone, Effluent waste water/discharge, Hazardous substances, Basin/catchment/watershed, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant adaptation du programme de réduction visant à réduire la pollution par des substances dangereuses, prévu à l'article 2.3.6.1., paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement.

Legislation | Belgium | 2003

Keyword: Marine pollution, Pollution control, Hazardous substances, Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge, Water quality standards

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.

Legislation | Belgium | 2005 (2009)

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Institution, Classification/declassification, Groundwater, Basin/catchment/watershed, Sustainable development, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant reconfirmation des Programmes de réduction des substances dangereuses.

Legislation | Belgium | 2012

Keyword: Surface water, Freshwater pollution, Pollution control, Hazardous substances, Basin/catchment/watershed, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX

Décret ratifiant la coordination de la réglementation relative à l’eau dans le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l’eau, et abrogeant la réglementation coordonnée.

Legislation | Belgium | 2018

Keyword: Legal proceedings/administrative proceedings, Pollution control, Freshwater resources management, Freshwater pollution, Sustainable development

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Décret adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Energy conservation/energy production, Natural gas, Pollution control, Authorization/permit, Soil conservation/soil improvement, Soil pollution/quality, Freshwater pollution, Wild fauna, Wild flora, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX

Décret modifiant le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.

Legislation | Belgium | 2010

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Surface water, Groundwater, Basin/catchment/watershed, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX