Décret relatif à la politique intégrée de l'eau (1).

Subject

Environment gen., Sea, Water

Keyword

Marine pollution Pollution control Maritime zone Freshwater quality/freshwater pollution Surface water Groundwater Water quality standards Water conservation zone Hazardous substances Freshwater resources management Classification/declassification Enforcement/compliance Basin/catchment/watershed

Geographical area

Benelux, Europe, EUROPE AND CENTRAL ASIA, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent décret est relatif à la politique intégrée de l’eau. Il s'applique aux systèmes d'eau situés dans la Région flamande. La politique intégrée de l'eau est la politique orientée sur le développement coordonné et intégré, la gestion et la restauration de systèmes d'eau afin d'atteindre les conditions connexes nécessaires à conserver ce système d'eau en tant que tel, et en vue de l'utilisation polyvalente, compte tenu des besoins des générations actuelles et futures. Le texte comprend 78 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions préliminaires (I); Objet, objectifs et principes (II); Instruments généraux de la politique intégrée de l'eau (III); La classification géographique des systèmes d'eau (IV); L'organisation de la politique intégrée de l'eau (V); Préparation et suivi de la politique intégrée de l'eau (VI); Obligations particulières relatives aux districts hydrographiques (VII); Dispostions finales (VIII). Quatre annexes sont jointes.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council establishing a framework for Community action in the field of water policy.

Legislation | European Union | 2000 (2014)

Keyword: Marine pollution, Potable water, Toxicity/poisoning, Food quality control/food safety, Basic legislation, Pollution control, Effluent waste water/discharge, Hazardous substances, Data collection/reporting, Freshwater resources management, Freshwater pollution, Surface water, Groundwater, Water quality standards, Water conservation zone, Registration, River basin institution, Institution, Basin/catchment/watershed, Right to water, Transboundary effects, International relations/cooperation, Sustainable development, Sustainable use, Pesticides, Human rights, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX