Décret relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Wallonie Document type Regulation Date 1994 (2004) Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword Environmental planning Institution Ecosystem preservation Policy/planning Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Décret relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable. L'article 1er établit que la planification en matière d'environnement vise: 1º la préservation des ressources naturelles et des écosystèmes; 2º la prévention et l'atténuation des nuisances à l'environnement provoquées par les activités humaines; 3º la prise en compte à l'échelle de la Région de la dimension de développement durable. Le texte comprend 23 articles divisés en 3 chapitres: La planification en matière d'environnement (Ier); Le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (II); Dispositions modificatives et abrogatoires (III). Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amended by Décret modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable (1). Legislation | Belgium | 1998 Keyword: Environmental planning, Institution, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX