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Décret relatif à la perception des taxes d'irrigation et d'amélioration foncière dans la Vallée de l'Artibonite.

Country/Territory
Haiti
Document type
Regulation
Date
1971
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Water
Keyword
Agricultural development Financial agricultural measures Irrigation Water charges
Geographical area
Americas, Caribbean, Latin America and the Caribbean, Least Developed Countries, North Atlantic, Small Island Developing States
Abstract

L'organisme de développement de la Vallée de l'Artibonite (O.D.V.A.) est chargé de percevoir et d'encaisser les taxes d'irrigation et d'amélioration foncière dues par les propriètaires et usagers des terres en fonction du projet de développement de la Vallée de l'Artibonite.

Full text
French