Décret relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Wallonie Document type Regulation Date 1994 (2011) Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere Keyword Noise pollution Offences/penalties Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent décret porte la réglementation relative à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne. Les dispositions concernant le quota de bruit global maximum se réfèrent aux aéroports et aérodromes suivants: 1° l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud; 2° l'aéroport de Liège-Bierset; 3° l'aérodrome de Saint-Hubert; 4° l'aérodrome de Spa; 5° l'aérodrome de Cerfontaine. Le texte comprend 6 articles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implemented by Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne. Legislation | Belgium | 2004 Keyword: Noise pollution, Offences/penalties, Court/tribunal Source: FAO, FAOLEX Amended by Décret modifiant les articles 1erbis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit (1). Legislation | Belgium | 2006 Keyword: Noise pollution Source: FAO, FAOLEX