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Décret relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
1994 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Noise pollution Offences/penalties
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret porte la réglementation relative à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne. Les dispositions concernant le quota de bruit global maximum se réfèrent aux aéroports et aérodromes suivants: 1° l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud; 2° l'aéroport de Liège-Bierset; 3° l'aérodrome de Saint-Hubert; 4° l'aérodrome de Spa; 5° l'aérodrome de Cerfontaine. Le texte comprend 6 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Noise pollution, Offences/penalties, Court/tribunal

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Décret modifiant les articles 1erbis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit (1).

Legislation | Belgium | 2006

Keyword: Noise pollution

Source: FAO, FAOLEX