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Décret présidentiel nº 96-436 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 75, 4 décembre 1996, p. 20 à 23.
Subject
Energy
Keyword
Institution Nuclear energy
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique, chargé de concevoir et mettre en oeuvre la politique nationale de promotion et de développement de l'énergie et des techniques nucléaires. Ce commissariat est passè auprès du ministre de l'énergie et des mines, en vertu des dispositions du décret présidentiel nº06-183.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret présidentiel nº 99-86 portant création de centres de recherche nucléaire.

Legislation | Algeria | 1999

Keyword: Institution, Nuclear energy, Research

Source: FAO, FAOLEX