Décret présidentiel nº 96-436 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique. Country/Territory Algeria Document type Regulation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République algérienne nº 75, 4 décembre 1996, p. 20 à 23. Subject Energy Keyword Institution Nuclear energy Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique, chargé de concevoir et mettre en oeuvre la politique nationale de promotion et de développement de l'énergie et des techniques nucléaires. Ce commissariat est passè auprès du ministre de l'énergie et des mines, en vertu des dispositions du décret présidentiel nº06-183. Full text French References - Legislation Implemented by Décret présidentiel nº 99-86 portant création de centres de recherche nucléaire. Legislation | Algeria | 1999 Keyword: Institution, Nuclear energy, Research Source: FAO, FAOLEX