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Décret présidentiel n° 98-158 du 19 Moharram 1419 correspondant au 16 mai 1998 portant adhésion, avec réserve, de la République algérienne démocratique et populaire, à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontiéres de déchets dangereux et de leur élimination.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous waste Transboundary movement of waste Waste disposal Waste management
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Avec ce Décret la République algérienne démocratique et populaire adhère, avec réserve, a la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination.

Full text
French
Website
www.joradp.dz