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Décret présidentiel n° 95-290 portant création d'un centre national et des centres régionaux des opérations de surveillance et de sauvetage en mer .

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea, Environment gen.
Keyword
Marine pollution Institution Marine area Navigation Access-to-information
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Il est crée un centre national des opérations de surveillance et de sauvetage en mer par abréviation "CNOSS", chargé, notamment de : - la surveillance du trafic maritime, - la surveillance et de la lutte contre toutes formes de pollutions marines, - la surveillance des pêches maritimes, - la recherche et du sauvetage maritimes; - toute autre missions, entrant dans le cadre de ses attributions, qui lui sont confiées par le ministre de la défense nationale ou les ministres chargés des transports, des douanes, de la protection de l'environnement et des pêches.

Full text
French