Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret présidentiel n° 92-355 du 23 septembre 1992 portant adhésion au protocole de Montréal relatif a des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, signé & Montréal le 16 septembre 1987 ainsi qu’à ses amendements (Londres 27/29 juin 1990).

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Hazardous substances Ozone layer
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Avec ce Décret la République algérienne démocratique et populaire adhére au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, signé 4 Montréal le 16 septembre 1987, ainsi qu’à ses amendements (Londres 27/29 juin 1990).

Full text
French
Website
www.joradp.dz