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Décret présidentiel n° 92-354 du 23 septembre 1992 portant adhésion a la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, signée a Vienne le 22 mars 1985.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Emissions Ozone layer
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Par les biais de ce Décret, la République algérienne démocratique et populaire adhére à la Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d’Ozone, signée a Vienne le 22 mars 1985.

Full text
French
Website
www.joradp.dz