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Décret présidentiel n° 90-198 portant réglementation des substances explosives.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous substances Classification/declassification Transport/storage
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Les dispositions du présent décret s'appliquent à toutes les activités concernant les substances explosives, à savoir: la recherche, la production, la conservation, le transport, l'utilisation, le commerce (importation, exportation et vente). Les substances explosives constituant la classe 1 des matières dangereuses sont réparties en cinq (5) divisions de risque suivant la nature des effets de leur explosion ou selon leur degré de sensibilité. L'affectation à une division de risque des substances explosives, dépend notamment de leur conditionnement et du mode d'emballage utilisé. Les substances explosives sont également réparties en douze (12) groupes de comptabilité suivant les types particuliers de dangers supplémentaires qu'elles peuvent présenter lorsqu'elles sont mises en présence entre elles.

Full text
French