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Décret présidentiel n° 2000-388 du 2 Ramadhan 1421 correspondant au 28 novembre 2000 portant ratification de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, faite à Rio de Janeiro le 14 mai 1966, amendée par le Protocole de Paris, adopté le 10 juillet 1984 et par le Protocole de Madrid, adopté le 5 juin 1992.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Cartilaginous fishes Fishery management and conservation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret ratifie la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, faite à Rio de Janeiro le 14 mai 1966, amendée par le protocole de Paris, adopté le 10 juillet 1984 et par le Protocole de Madrid, adopté le 5 juin 1992. Cette convention traite de la conservation des populations de thonidés de l'Océan Atlantique et de la collaboration pour maintenir et permettre un rendement maximal soutenu à des fins alimentaires et autres de ces populations. En annexe protocole l'acte final de la conférence plénipotentiaire des Etats-parties à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique.

Full text
French
Website
www.joradp.dz