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Décret présidentiel n° 19-265 du 29 Moharram 1441 correspondant au 29 septembre 2019 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet de commerce international, adoptée à Rotterdam, le 10 septembre 1998.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Authorization/permit Hazardous substances International trade Pesticides
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Avec ce Décret la République algérienne démocratique et populaire adhère à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet de commerce international, adoptée à Rotterdam, le 10 septembre 1998.

Full text
French
Website
www.joradp.dz